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Reconnaissance des permis étrangers et des permis français

L’âge minimum pour conduire une voiture en France est de 18 ans, bien que les véhicules sans permis puissent être conduits à 14 ans. Les personnes âgées de 16 à 18 ans peuvent suivre un programme d’apprentissage accompagné ou  » anticipé  » comprenant au moins 20 heures de cours dispensés par un moniteur d’auto-école qualifié, sanctionnées par une épreuve écrite, suivies de 3 000 km de conduite accompagnée ; l’examen pratique ne peut être passé avant l’âge de 18 ans.

 

 

Combien de temps pouvez-vous utiliser votre permis étranger en France ?

 

Vous pouvez conduire en France pendant au moins un an avec la plupart des permis de conduire étrangers ou un permis de conduire international (PCI). Un PCI doit être obtenu auprès du pays où votre permis actuel a été délivré. (Si vous êtes titulaire d’un permis français et que vous souhaitez obtenir un PCI pour conduire dans d’autres pays, vous pouvez l’obtenir auprès de votre préfecture sur présentation de votre permis actuel et de deux photos d’identité ; il est gratuit et valable cinq ans à la fois). La deuxième directive européenne sur le permis de conduire prévoit, entre autres, la reconnaissance mutuelle des permis de conduire délivrés par les États membres de l’UE. Si les citoyens de l’UE se déplacent d’un pays membre à l’autre, il n’est plus nécessaire pour eux d’obtenir un permis de conduire local au bout d’un an.

Toutefois, un résident qui commet en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points de permis est obligé d’échanger son permis étranger contre un permis français pour que la sanction soit appliquée (les non-résidents échappent à la sanction mais doivent quand même payer des amendes). Notez également que la plupart des fonctionnaires français (y compris les gendarmes) ne connaissent pas la directive susmentionnée et ne sont pas très impressionnés lorsqu’on la leur cite.

 

Vous pouvez vous attendre à ce que la procédure prenne au moins deux mois, vous devez donc vous adresser à votre préfectureou sous-préfecture locale bien à l’avance (c’est-à-dire avant la fin de votre année ou, si vous êtes un citoyen de l’UE, avant l’expiration de votre permis d’origine). Vous aurez besoin d’un permis de conduire traduit et en cours de validité, d’un justificatif de domicile, de votre carte de séjour (le cas échéant), de deux photos d’identité, d’une enveloppe recommandée à votre adresse et du droit (actuellement environ 25 €) sous forme de timbres fiscaux ( timbre fiscal), que l’on peut se procurer chez les buralistes, ainsi que d’une copie du PV ( PV) le cas échéant.

 

Lorsque vous quittez la France

 

Les autorités françaises confisqueront votre permis de conduire étranger et le restitueront au pays de délivrance ou le conserveront et vous le rendront lorsque vous quitterez définitivement la France. Toutefois, vous devez prendre une copie de votre permis étranger avant de le rendre, car votre permis français indiquera que vous n’avez conduit que depuis qu’il a été délivré, ce qui peut vous compliquer la vie si vous voulez louer une voiture et pourrait affecter votre bonus-malus d’assurance.

 

Si vous êtes un citoyen britannique et que vous devenez résident en France, vous devez noter que la DVLA ne renouvellera pas un permis de conduire britannique avec une adresse étrangère, donc lorsqu’il expire, vous devez soit donner une adresse fictive, soit l’échanger contre un permis français. Dans le premier cas, pour éviter les « malentendus » avec la police, vous devez obtenir un formulaire F.45 ( enregistrement d’un permis de conduire de l’Union Européenne), que vous devez agrafer à votre permis britannique ; il est gratuit, mais (comme tout ce qui concerne les documents automobiles) peut prendre beaucoup de temps à obtenir. Si votre permis britannique arrive à expiration, vous devez apporter le F.45, ainsi que les documents énumérés ci-dessus, à la préfecture afin de vous faire délivrer un permis français (prenez un bon livre !).

 

Si vous perdez votre permis de conduire français ou s’il est volé, vous devez le signaler à la police et obtenir un récépissé ( récépissé de déclaration de perte ou de vol de pièces d’identité), qui est valable jusqu’à la délivrance d’un permis de remplacement. Notez toutefois qu’un permis de remplacement peut coûter deux fois plus cher que l’original.

 

Points en France

 

Les sanctions pour conduite en France sont basées sur un système de points. Les conducteurs commencent normalement avec 12 points de permis, et entre un et six points sont retirés pour chaque infraction, en fonction de sa gravité. Cependant, les nouveaux conducteurs n’ont droit qu’à six points pendant trois ans après avoir passé leur examen (deux ans s’ils ont suivi un programme d’apprentissage accompagné) et, s’ils perdent des points pendant cette période, ils doivent attendre trois ans à compter de la date de l’infraction pour obtenir les six points restants. S’ils perdent les six points pendant la période probatoire, leur permis est suspendu et ils doivent attendre six mois avant de pouvoir repasser leur examen.

 

Lorsqu’une infraction est enregistrée, vous recevez une lettre de notification de la préfecture indiquant le nombre de points perdus et le nombre restant. Les points sont automatiquement rétablis au bout de trois ans mais, si vous perdez les 12 points dans ce délai, vous recevez une mise en demeure de restituer votre permis dans un délai d’une semaine à votre préfecture et vous êtes généralement interdit de conduire pendant un minimum de six mois (six ans ou plus si vous avez été condamné pour homicide involontaire). En fonction de votre dossier, vous devrez peut-être passer une épreuve écrite, une épreuve pratique de conduite et/ou des examens médicaux et  » psychotechniques  » pour récupérer votre permis.

 

Vous pouvez réintégrer quatre points de permis à tout moment (mais pas plus d’une fois tous les deux ans) en effectuant un  » stage de sensibilisation  » ( stage de sensibilisation) de deux jours organisé par Améliorer la Sécurité et le Comportement des Usagers de la Route (ASCUR). Tous les conducteurs qui ont un permis depuis moins de deux ans et qui perdent quatre points ou plus sont obligés de suivre un stage de sensibilisation, qui coûte 230 € (mais toute amende que vous avez dû payer est remboursée !). Pour trouver le centre ASCUR le plus proche, contactez votre préfecture ou consultez le site www.securite-routiere.equipement.gouv.fr.

Sachez que lorsque vous passez votre permis en France il vous est attribué un numéro neph . Lire l’article en cliquant sur secondaire