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CCL exerce de plein droit au lieu et place de ses
communes membres les compétences suivantes
:
Aménagement de l'espace
- Elaboration et actualisation d’un schéma
de sentiers de randonnées pédestres,
équestres et VTT (circuits balisés
et cartographiés dans le cadre du programme
européen LEADER II) ;
- Animation et mise en œuvre de démarches
globales de gestion des cours d’eau (contrat
rivière Buëch et contrat rivière
Durance) ;
- Schéma de cohérence territoriale
et schéma de secteur (compétence virtuelle
à ce jour) ;
- Zone d’Aménagement Concerté
d’intérêt communautaire : sont
qualifiées d’intérêt communautaire
toutes les ZAC situées à cheval sur
le territoire de plusieurs communes membres ;
- Mise en place et gestion d’un Système
d’Information Géographique ;
- Animation et mise en œuvre de procédures
contractuelles intervenant dans le domaine de l’aménagement
du territoire (ex : Programmes d’Initiatives
Communautaires, Contrat de Territoire du Pays Sisteronais
Buëch, procédures liées au Parc
Naturel Régional des Baronnies)
- Aide au maintien de la présence postale
en zone rurale : gestion du fonctionnement des agences
postales d’intérêt communautaire.
Est qualifiée d’intérêt
communautaire l’agence postale de Monêtier
Allemont.
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Développement économique
- Aménagement, entretien et gestion de zones
d’activités industrielles, commerciales,
tertiaires, artisanales ou touristiques d’intérêt
communautaire (2 zones d’activités
sont reconnues d’intérêt communautaire
: la ZA des Blaches sur la commune du Poët
et la ZA du Plan sur la commune de Laragne Montéglin)
- Animation économique et sociale : création
et gestion d’une Maison des Services Publics
; aide à l’installation des entreprises
sur l’ensemble du territoire ;
- Tourisme : promotion, animation et accueil (compétence
exercée par l’intermédiaire
de l’Office du Tourisme du Laragnais) ;
- Mise en place d’opérations de revitalisation
et de dynamisation du commerce, de l’artisanat
et des services (opération FISAC)
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Protection et de mise en valeur de l'environnement
- Collecte, transport et traitement des déchets
ménagers et assimilés
- Création et gestion d’une déchetterie
intercommunale et de points d’apport volontaire
;
- Etude et mise en œuvre des dispositifs de
tri et de recyclage des déchets et actions
de sensibilisation
- Assainissement non collectif : contrôle
des installations individuelles neuves et existantes
et vérification de leur entretien périodique.
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Affaires scolaires
- Prise en charge des frais de transport scolaire
des élèves internes (en complément
de l’aide du Département)
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Culture loisirs
Ecole de Musique
- Enseignement de la musique, de la danse et de
l’art dramatique.
Animations culturelles
- Participation à la mise en œuvre des
manifestations ludiques et culturelles organisées
par les Festives Intercommunales du Laragnais.
- Organisation de manifestations théâtrales
ou musicales d’intérêt communautaire.
Sont qualifiés d’intérêt
communautaire tous types d’animations théâtrales
ou musicales mis en place dans le cadre de manifestations
thématiques dont le déroulement est
programmé sur plusieurs communes membres.
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Sécurité et prévention de la délinquance
- Secrétariat du Conseil Local de Sécurité
et de Prévention de la Délinquance
correspondant au territoire d'intervention de la
brigade de gendarmerie de Laragne Montéglin.
- Portage administratif et financier des actions
définies dans le cadre du CLSPD.
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Politique du logement et du cadre de vie
- Politique du logement social d’intérêt
communautaire : réalisation d’un diagnostic
et définition des priorités en matière
d’habitat sur l’ensemble du territoire
(compétence virtuelle à ce jour)
- Actions, par des opérations d’intérêt
communautaire, en faveur du logement des personnes
défavorisées : élaboration
de programmes de référence (quartiers
anciens et OPAH) destinés à servir
de cadre aux actions ou opérations d’aménagement.
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Autres compétences
Ainsi, la Communauté de
Communes peut aider les communes qui le souhaitent
sur le plan technique et administratif dans la réalisation
d’études, le suivi de projets ou le montage
de dossiers. Elle réalise également
des travaux d’entretien et/ou de création
de voirie rurale et communale, le débroussaillage,
le déneigement, …
Ces compétences s’exercent par conventions
à durée déterminée entre
le Conseil de Communauté et le ou les Conseils
Municipaux intéressés et sont financées
par voie de facturation.
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