Aménagement de l'espace communautaire :

Aménagement de l'espace communautaire :

Elaboration et actualisation de schémas de sentiers de randonnées ;

 

Aménagement, entretien, animation et valorisation touristique des sentiers de randonnée (tout type de sentiers y compris les pistes DFCI et tout type de randonnées).

 

Animation et mise en œuvre de démarches globales de gestion des cours d’eau au travers de l’adhésion au SMIGIBA (pour la rivière Buëch) et du SMAVD (pour la rivière Durance) ;

 

Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;

 

Zone d’Aménagement Concerté d’intérêt communautaire : sont qualifiées d’intérêt communautaire toutes les ZAC situées à cheval sur le territoire de plusieurs communes membres ;

 

Mise en place et gestion d’un Système d’Information Géographique ;

 

Animation et mise en œuvre de procédures contractuelles intervenant dans le domaine de l’aménagement du territoire (ex : Programmes d’Initiative Communautaire, Contrats de Territoire du Pays Sisteronais Buëch, procédures liées au Parc Naturel Régional des Baronnies, politiques contractuelles mises en place par l’Europe, l’Etat, la Région et le Département)

 

Aide au maintien de la présence postale en zone rurale : gestion du fonctionnement des agences postales d’intérêt communautaire. Sont qualifiées d’intérêt communautaire l’agence postale de Monêtier Allemont, l’agence postale du Poët et l’agence postale de Ventavon.

 

Etude et mise en œuvre d’actions visant à favoriser la mobilité et le covoiturage.

 

Actions de développement économique

Actions de développement économique

Aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d’intérêt communautaire. Sont qualifiées d’intérêt communautaire : la ZA des Grandes Blaches sur la commune du Poët et la ZA des Grands Champs sur la commune de Laragne Montéglin.

Animation économique et sociale : création et gestion d’un Relais de Services Publics ; recherche d’entreprises et accompagnement à leur installation sur l’ensemble du territoire par le biais du recrutement d’un agent de développement économique.

Tourisme : promotion, animation et accueil.

Mise en place d’opérations de revitalisation et de dynamisation du commerce, de l’artisanat et des services par le biais d’un programme d’actions FISAC.

Participation au financement d’événements contribuant à la promotion et au développement économiques du territoire intercommunal. 

 

Participation au projet de Vallée de la Lumière 

 

 

 

Protection et mise en valeur de l’environnement :

Protection et mise en valeur de l’environnement :

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés.

Création et gestion d’une déchetterie intercommunale et de points d’apport volontaire.

Etude et mise en œuvre des dispositifs de tri et de recyclage des déchets et actions de sensibilisation.

Assainissement non collectif :

-          contrôle des installations individuelles neuves et existantes et vérification de leur entretien périodique,

-          réalisation de programmes de réhabilitation des installations d’assainissement individuel non-conformes. 

 

Organisation d’un concours de fleurissement. 

 

 

 

Culture loisirs :

Culture loisirs :

a)      Ecole de Musique :

 

Participation au financement de l’Ecole de Musique de la vallée du Buëch dans le cadre du SMEMPAB.

 

b)      Animations culturelles :

 

 

Organisation de manifestations théâtrales ou musicales d’intérêt communautaire. Sont qualifiés d’intérêt communautaire tous types d’animations théâtrales ou musicales mis en place dans le cadre de manifestations thématiques dont le déroulement est programmé sur plusieurs communes membres.

 

Participation au financement d’événements culturels se déroulant sur le territoire de plusieurs communes membres. 

 

Organisation et soutien d’actions permettant l’accès à la culture pour le plus grand nombre dans le cadre de l’Université du Temps Libre et des écoles maternelles et primaires des communes membres. 

 

c)      Cinéma :

Participation au financement l’activité du cinéma en application des dispositions des articles L.2251-3, L.5111-4 et R.1511-40 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. 

 

 

Politique du logement et du cadre de vie

Politique du logement et du cadre de vie

Politique du logement social d’intérêt communautaire : réalisation d’un diagnostic et définition des priorités en matière d’habitat sur l’ensemble du territoire.

Actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : élaboration de programmes de référence (quartiers anciens et OPAH) destinés à servir de cadre aux actions ou opérations d’aménagement.

 

 

Sécurité et prévention de la délinquance :

Sécurité et prévention de la délinquance :

Secrétariat du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance correspondant au territoire d'intervention de la brigade de gendarmerie de Laragne Montéglin.

 Portage administratif et financier des actions définies dans le cadre du CLSPD.

 

 

Sport :

Sport :

Participation au financement d’événements sportifs se déroulant sur le territoire de plusieurs communes membres. 

 

Compétences facultatives :

Compétences facultatives :

  • Appui technico-administratif aux communes membres (en application de l’article L. 5211.4.1- II du CGCT) ;
  • Réalisation de travaux ponctuels d’entretien de voirie (déneigement, fauchage) et de réseau (recherche de fuites d’eau) ainsi que de prestations de formation et de maintenance informatiques d’un montant inférieur au seuil de dispense de mise en concurrence et de publicité. Ces compétences s’exercent par conventions annuelles entre le Conseil de Communauté et le ou les Conseils Municipaux intéressés et sont financées par voie de facturation.
  • Réalisation et/ou gestion d’études, de programmes, de services, de travaux, concernant une ou plusieurs commune(s) membre(s) dans le cadre d’opérations sous mandat.Ces compétences s’exercent par conventions de mandat à durée déterminée entre le Conseil de Communauté et le ou les Conseils Municipaux intéressés.

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