SPANC Programme de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

La Communauté de Communes du Laragnais a engagé en 2012 un programme de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif en partenariat avec le Conseil Général des Hautes-Alpes et l’Agence de l’eau. Les installations concernées sont celles classées en priorité 1 ou 2, c'est-à-dire qui présentent des risques sanitaires ou environnementaux.

Exemple de schéma de filière d'assainissement

Une opération « clef en main » pour les particuliers

La CCL assure la maîtrise d’ouvrage déléguée des études et des travaux pour le compte des particuliers suite à la signature d’une convention. Ainsi le choix du bureau d’étude géologique qui effectue les études de sol à la parcelle a été choisi par la collectivité. De même, les entreprises de travaux publics sont consultées afin d’obtenir les meilleurs coûts pour les particuliers.

Des subventions plus conséquentes

Le programme de réhabilitation permet aux particuliers de bénéficier de subventions plus importantes que lors de réhabilitations isolées. Outre les 900 € alloués par le Conseil Général, une subvention de 2 600 € est versée par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, portant le montant total de subvention par installation réhabilitée à 3 500 €. De plus, selon les cas des éco-prêts à taux zéro peuvent être consentis par les banques pour financer le projet.

La 1ère campagne de travaux est achevée

La vingtaine de propriétaires ayant bénéficié de la première tranche d’études ont réalisé leurs travaux en 2014 suite à une consultation globale. Ils n’ont pas eu à faire l’avance de la part subventionnable.

La deuxième campagne déjà lancée

Sept études de sols ont été réalisées sur l’année 2014 par le bureau d’études géologique Aqu’ter. Celles-ci ont permis de déterminer les filières d’assainissement à mettre en œuvre ainsi que le détail et quantités de matériaux qui permettront de consulter les entreprises de travaux publics.

Le montant forfaitaire de l’étude de définition, déterminé suite à une consultation globale est de 840,00 € T.T.C. pour une étude avec tractopelle et 612,00 € T.T.C. sans tractopelle. L’usage de ce dernier est décidé par le prestataire en fonction du site et en concertation avec le propriétaire (prix dégressif pour plusieurs habitations).

Il reste des places pour les propriétaires souhaitant participer à la deuxième campagne.

Vous êtes intéressé par le programme de réhabilitation et votre installation est classée en priorité 1 ou 2 suite au passage du technicien SPANC ?

Contactez les Services Techniques de la CCL afin de participer au programme. Contact : Elisabeth Delos ou Robert Barry, 04.92.65.13.71, info@laragnais.net