Le SPANC

Préserver notre environnement

L’eau de la vaisselle, des toilettes, de la salle de bain, de la machine à laver,… est souillée par des éléments polluants (matières organiques, matières solides, nitrates, phosphates, germes pathogènes,…). Ces eaux polluées ne peuvent pas être rejetées telles quelles dans la nature. Pour préserver les rivières, les nappes phréatiques et toutes nos ressources en eau, les eaux usées domestiques nécessitent un traitement afin de limiter la présence de ces polluants dans les milieux aquatiques. 

L’assainissement, qu’est-ce que c’est ?

L’assainissement consiste à collecter et à traiter les eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel.
L’assainissement collectif est constitué d’un réseau public de collecte des eaux usées et d’une station d’épuration. Il dessert un ensemble d’habitations.

L’assainissement non collectif (appelé aussi autonome ou individuel) correspond aux systèmes de traitement des eaux usées non raccordés au réseau public d’assainissement. Il est constitué d’une fosse toutes eaux et d’un dispositif de traitement.

L’assainissement non collectif

Un système d’assainissement non collectif doit effectuer la collecte, le prétraitement et le traitement des eaux usées de l’habitation. La fosse toutes eaux assure le pré-traitement des eaux usées en retenant la pollution décantable (les matières solides). Le dispositif de traitement assure l’épuration et la dispersion des eaux dans le milieu naturel. Il dépend de la nature du sol. Une étude de sol doit donc être effectuée pour définir le dispositif le plus approprié.

S’il est bien dimensionné, bien réalisé et bien entretenu, c’est un système techniquement performant.

La loi sur l’eau de 1992 et ses textes d’application permettent de revaloriser les systèmes d’assainissement non collectif et responsabilisent plus fortement les particuliers qui sont tenus de maintenir en bon état de fonctionnement leur dispositif d’assainissement.

Le SPANC

Les collectivités doivent assurer le contrôle technique des systèmes d’assainissement non collectif par la mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) avant le 31 décembre 2005.

Pourquoi ?

Un constat : 80 % des installations ne fonctionnent pas dans des conditions souhaitables (manque d’entretien, sous-dimensionnement, malfaçon, etc…).

Le SPANC doit donc assurer une mission de conseils et d’informations auprès du public. Il est chargé du contrôle technique de la conception, de la réalisation, du fonctionnement et de l’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif.

Pour qui ?

Le SPANC s’adresse à tous les propriétaires d’un assainissement non collectif futur ou existant. Chaque habitation doit être équipée d’une installation aux normes pour un fonctionnement optimal. Les propriétaires sont responsables du bon fonctionnement des ouvrages. L’entretien de ces ouvrages est obligatoire (une vidange tous les 4 ans en moyenne).

Les contrôles obligatoires

Le SPANC a pour mission d’effectuer un contrôle de faisabilité de conception et de réalisation de l’assainissement.

Pour les installations neuves : Lors d’une demande de permis de construire, certificat d’urbanisme ou réhabilitation d’assainissement autonome, le service doit émettre un avis sur la faisabilité de l’assainissement non collectif, suivre et contrôler l’exécution des travaux et délivrer une attestation de fin d’exécution des ouvrages.

Pour les installations existantes : Le service procède à une visite de toutes les installations. Il vérifie leur état de fonctionnement et les éventuelles nuisances pour l’environnement. Le cas échéant, des travaux peuvent être demandés au propriétaire.

Pour l’ensemble des installations, le SPANC doit effectuer des visites périodiques afin de s’assurer du bon fonctionnement et de l’entretien régulier des ouvrages par l’usager.

Le financement du SPANC

Le SPANC est un Service Public à Caractère Industriel et Commercial. Il est financé par une redevance d’assainissement non collectif. Le produit de cette redevance doit couvrir les charges du service c’est à dire que le budget du service doit être équilibré en dépenses et en recettes.

2 types de redevance existent :

  • La redevance de contrôle de la conception et de la réalisation de l’ouvrage (facturée au propriétaire)
  • La redevance de contrôle de bon fonctionnement de l’ouvrage (facturée à l’occupant de l’habitation).

Dispositif simplifié d’assainissement non collectif