Le Buech

Le SMIGIBA (Syndicat Mixte de Gestion Intercommunautaire du Buëch et de ses affluents) est une structure regroupant les communautés de communes de la vallée du Buëch, dont la CCL.

Une collectivité locale pour la gestion des rivières

Cette structure créée en 2003 a pour compétence la gestion du Buëch et de ses affluents, hormis la Méouge gérée par un autre syndicat. Le SMIGIBA est administré par un comité syndical composé de 22 élus délégués des communautés de communes membres.

Les missions du SMIGIBA s’exercent dans le cadre de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 et de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau, traduite en législation française par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux de Méditerranée (SDAGE). Ce cadre réglementaire impose un certain nombre d’objectifs à atteindre en matière de gestion des milieux aquatiques et notamment l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau en 2015.

Le SMIGIBA n’est pas l’Etat

Le SMIGIBA n’est pas une administration d’Etat : il n’a aucun pouvoir réglementaire ni sur les prélèvements d’eau, ni sur les extractions de graviers, ni sur les autorisations de travaux en rivière. En revanche, il peut donner des conseils techniques aux particuliers et aux communes, et intervient uniquement au bénéfice des collectivités locales (communes et communautés de communes) et de l’intérêt général.

Mais quelles sont ses missions…

Le SMIGIBA intervient en tant qu’assistant technique auprès des communes pour les projets de station d’épuration et de travaux en rivière : expertise de terrain, définition de projets, assistance à la recherche de financements, aide au montage de dossiers administratifs, respect des contraintes réglementaires…

Le SMIGIBA est également le pilote du contrat de rivière « Buëch vivant, Buëch à vivre », vaste programme de gestion du cours.

Enfin, le SMIGIBA est gestionnaire de deux sites Natura 2000 : le « Buëch » et le « Marais de Manteyer ».

Avec quels moyens…

Le financement du SMIGIBA est assuré par des cotisations des communautés de communes et les subventions de l’Union Européenne, de l’Agence de l’Eau, des Conseils Régionaux PACA et Rhône Alpes, du Conseil Général des Hautes Alpes et de l’Etat. Concernant l’animation des sites Natura 2000, ce sont l’Etat et l’Europe qui assurent le financement.

Qu’est-ce qu’un contrat de rivière ?

Le contrat de rivière est un outil qui apporte des solutions techniques et financières pour la réalisation de travaux dont l’objectif est d’améliorer et de valoriser les milieux aquatiques de la Vallée. Concrètement, le contrat de rivière « Buëch vivant, Buëch à vivre » est un programme regroupant 62 actions pour :

  • assurer l’assainissement des eaux usées des communes de la vallée ;
  • protéger les biens et les personnes vis-à-vis des risques d’inondation ;
  • restaurer la végétation du lit et des berges des cours d’eau ;
  • gérer, protéger et valoriser la richesse écologique de la rivière.

Sur le territoire de la CCL

Sur le territoire de la CCL, le SMIGIBA est intervenu ou interviendra sur certaines opérations :

  • assistance technique à la commune de Lazer pour l’étude hydraulique sur le torrent de Véragne menée en 2010 ;
  • assistance technique auprès de la CCL pour un dossier de déclaration pour un stockage de remblais et une expertise d’inondabilité en 2009 et 2010 ;
  • assistance technique à la commune de Laragne-Montéglin pour le diagnostic des digues ;
  • mise en œuvre d’un réseau de mesures des débits du Buëch (une station automatisée a été implantée sur le pont de Laragne-Montéglin en 2009) ;
  • assistance technique à la commune d’Eyguians pour un projet de protection d’un chemin communal en bordure de Buëch ;
  • travaux de restauration et d’entretien de la végétation sur le Buëch et Véragne à Laragne-Montéglin.

Natura 2000, c’est quoi ?

C’est un réseau européen de sites naturels identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces animales et végétales et des habitats qu’ils hébergent. L’objectif est la préservation de la biodiversité tout en tenant compte des préoccupations économiques et sociales du territoire.

Couvrant plus de 900 000 km² sur l’ensemble des pays européens, la France présente 12% de son territoire en sites Natura 2000. Dans les Hautes Alpes, c’est près de 40% de la surface départementale qui est concernée, prouvant la richesse exceptionnelle de ce territoire. La mise en œuvre de la gestion et de la protection des sites Natura 2000 s’appuie sur une démarche volontaire basée sur la signature de contrats (agricoles, forestiers ou d’autres milieux) entre les acteurs du territoire et l’Etat.

Sur le Buëch…

Le site Natura 2000 « Le Buëch » couvre 2 423 ha et 110 km de linéaire de cours d’eau. Il comprend :

  • le Grand Buëch depuis Saint Julien en Beauchêne ;
  • le Petit Buëch depuis la Roche des Arnauds ;
  • le Torrent de la Blême depuis l’Epine ;
  • le Buëch aval depuis Serres jusqu’à la confluence avec la Durance à Sisteron.

Les actions Natura 2000 déjà mises en œuvre :

  • gestion du milieu = 6 mesures agri-environnementales territorialisées (MAET) ont été signées en 2009 par des agriculteurs du Buëch qui se sont engagés à adapter certaines de leurs pratiques en faveur des milieux et des espèces ;
  • veille environnementale = certains projets ou travaux situés à l’intérieur ou à proximité d’un site Natura 2000 et susceptibles de porter atteinte aux milieux naturels ou aux espèces sont soumis à une évaluation des incidences Natura 2000 ;
  • suivi des espèces = un suivi annuel du castor sur le Buëch a débuté cette année afin de localiser et d’évaluer le nombre d’individus présents sur le territoire ;
  • sensibilisation du public = comme chaque année, des sorties et animations nature sont organisées dans le cadre de diverses manifestations nationales ou locales (fête de la nature, week-end des forêts dans les Hautes Alpes).