Description

Dans sa compétence « aménagement de l’espace communautaire », la CCL a la charge de l’animation et de la mise en œuvre de démarches globales de gestion des cours d’eau, dont l’outil principal consiste en un contrat rivière.

Qu’est-ce qu’un contrat rivière ?

C’est un outil de mise en œuvre sur cinq ans d’un programme de réhabilitation et de gestion de la rivière. Un contrat est signé entre les différents partenaires pour la réalisation d’actions en vue d’atteindre les objectifs de restauration du milieu aquatique.

Les étapes de la mise en place du contrat rivière :

  • constitution d’un groupement intercommunal au sein du bassin versant. Celui-ci soumet un dossier de candidature (diagnostic sur l’état de la rivière) et un programme d’études complémentaires (gestion des crues, réduction des pollutions…) au Comité National d’Agrément, à la Région, au Département et à l’Agence de l’Eau ;
  • après accord des partenaires, un Comité de Rivière et un Comité Technique se constituent. Des études complémentaires sont lancées et une synthèse est présentée devant le Comité de Rivière ;
  • une concertation avec les différents maîtres d’ouvrage permet de définir les actions susceptibles d’être retenues dans le contrat. Un projet de programme d’actions est présenté au Comité Technique ;
  • une fois en adéquation avec les réalisations des travaux du contrat, le projet est présenté au Comité de Rivière pour validation. L’accord du Comité National d’Agrément, de la Région, du Département et de l’Agence de l’Eau doit être donné ;
  • enfin, le contrat de rivière est signé et le programme d’actions est mis en œuvre. Une évaluation est faite en fin de contrat présentant des indicateurs financiers et qualitatifs sur l’ensemble des actions.

A quoi sert un contrat rivière ?

Les actions du contrat rivière :

  • assainissement = amélioration de la qualité des eaux et de la vie aquatique (baignade, eau potable…) ;
  • restauration et aménagement = réhabilitation des milieux, restauration des berges, entretien de la végétation… ;
  • gestion des inondations = création et/ou préservation des zones d’expansion des crues, protection des lieux habités ;
  • gestion de la ressource en eau = préservation d’un équilibre entre les différents usages (prélèvement en eau potable, irrigation…) ;
  • valorisation de la rivière = améliorations paysagères et du patrimoine naturel et bâti, activités ludiques…
  • La CCL est concernée par deux contrats rivières :

    • celui du Buëch, porté par le SMIGIBA (Syndicat Mixte de Gestion Intercommunautaire du Buëch et de ses Affluents) ;
    • celui du Val de Durance, porté par le SMAVD (Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance).