Syndicat Mixte des Baronnies Provençales

Présentation générale

Le territoire des Baronnies Provençales est situé pour deux tiers en Rhône Alpes (département de la Drôme) et pour un tiers en PACA (département des Hautes Alpes). Carrefour des influences méditerranéennes et alpines, ce territoire de moyenne montagne présente un patrimoine naturel et paysager d’une grande diversité. Les Baronnies ont développé une agriculture de qualité et se sont tournées vers un tourisme rural s’appuyant fortement sur leurs richesses patrimoniales « culture » et « nature ». Ce territoire de passage a gardé l’empreinte de son histoire et de différentes cultures qui ont forgé une identité originale en Rhône Alpes et en PACA.

Depuis plusieurs années, les Baronnies font l’objet d’une réflexion sur le projet de création d’un Parc Naturel Régional (PNR). En 2001 a été créée l’Association d’Etude pour la création du PNR.

En 2002, les Régions Rhône Alpes et PACA ont délibéré en faveur de l’engagement d’une étude de faisabilité et d’opportunité du PNR. Ce travail a permis d’identifier un périmètre d’étude pour la création du futur Parc, incluant 8 communautés de communes :

  • la CC du Val d’Eygues ;
  • la CC du Pays de Buis les Baronnies ;
  • la CC Interdépartementale des Baronnies ;
  • la CC du Pays de Rémuzat ;
  • la CC du Serrois ;
  • la CC des Hautes Baronnies ;
  • la CC du Canton de Ribiers Val de Méouge ;
  • la CC du Laragnais.

En ce qui concerne le Laragnais, sont concernées la totalité du territoire communal d’Eyguians ainsi qu’une partie du territoire de Laragne-Montéglin, Lazer et Ventavon.

La création du Syndicat Mixte de Préfiguration d’un PNR des Baronnies Provençales

En décembre 2004, les Conseils Régionaux de Rhône Alpes et PACA ont voté l’engagement de la procédure de création et prescrit l’élaboration de la charte constitutive du PNR. Pour conduire cette phase de développement et d’approbation du projet de Parc, il est proposé de créer un syndicat mixte de préfiguration interrégional qui réunira les partenaires du projet (Régions, Départements, EPCI et communes non concernées par un EPCI). Ce syndicat mixte a notamment pour mission l’élaboration de la charte, l’animation du projet, la mise en œuvre du Contrat Environnement et la réalisation d’un programme d’actions pilotes  et démonstratives.

Par délibération du 29 avril 2005, le Conseil Communautaire du Laragnais a adhéré de principe au futur syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional des Baronnies.
En 2006, le projet de statuts du syndicat mixte de préfiguration a été finalisé par la Région PACA et la Région Rhône Alpes. Ces statuts ont ensuite été votés par différents acteurs institutionnels :

  • le Conseil Général de la Drôme et la Région Rhône Alpes en mai 2006 ;
  • le Conseil Général des Hautes Alpes en juillet 2006.

L’ensemble des communautés de communes de la Drôme concernées ont également voté leur adhésion à ce syndicat, tout comme la Région PACA. Le Syndicat Mixte de Préfiguration a donc été créé par arrêté du Préfet de la Drôme du 30 mars 2007.

Par délibération en date du 18 juillet 2006, le Conseil Communautaire du Laragnais a décidé d’approuver les statuts du Syndicat Mixte de Préfiguration d’un PNR des Baronnies Provençales et d’adhérer à ce syndicat. Ainsi, il est décidé dans le même temps de contribuer financièrement aux dépenses d’administration générale du syndicat, et de désigner deux délégués, Mme Patricia MORHET-RICHAUD (titulaire) et M. Régis ROUMIEU (suppléant) afin de représenter la CCL au comité syndical.

Les missions du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales

Ces actions s’inscrivent dans les missions des Parcs Naturels Régionaux :

  • aménagement de son territoire ;
  • développement économique, agricole, touristique, forestier, social et culturel ;
  • amélioration de la qualité de la vie et de l’habitat ;
  • protection et valorisation des patrimoines naturel, culturel, paysager et bâti de son territoire ;
  • accueil, éducation et formation du public ;
  • développement des technologies de l’information.

Le syndicat a pour objet de mener des études et des actions d’intérêt commun au service de l’ensemble des communes du territoire. Ces actions concourront notamment à la préfiguration d’un Parc Naturel Régional dans les Baronnies Provençales.

A ce titre :

  • il participe à l’animation et à la mise en cohérence des projets territoriaux et à l’articulation des stratégies sur le territoire ;
  • il élabore le projet de charte constitutive d’un Parc Naturel Régional ;
  • il définit le programme d’actions démonstratives de l’action d’un Parc Naturel Régional, avec accord express de la ou des Régions concernées dans le cadre d’un contrat pluriannuel ;
  • il peut être gestionnaire de programmes européens concernant son territoire ;
  • il peut assurer des mandats de maîtrise d’ouvrage pour le compte des collectivités membres ou des communes du territoire d’étude du PNR et ce pour des travaux, actions et opérations d’aménagement et de développement local, qui feront l’objet de conventions et d’une comptabilité particulière et seront financés de manière distincte.

La Charte et la procédure de labellisation

La Charte du Parc est l’expression des objectifs et des moyens que se donnent, pour 12 ans, les collectivités territoriales et les acteurs du territoire : les communes, les structures de coopération intercommunale, les Départements, les Régions et les partenaires.
La Charte est le document qui définit, à partir d’un diagnostic (état des lieux, perceptions et mesure de l’évolution du territoire) et des enjeux prioritaires que retiennent les élus et acteurs impliqués, les orientations, mesures et engagements des signataires.

La préparation du diagnostic, des enjeux puis l’élaboration de la Charte en 2009 est le fruit d’un travail de concertation et d’actions partenariales.