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Les délibérations du conseil communautaire   Réunion du Conseil Communautaire du 23 janvier 2012 Ordre du Jour : • Ouverture d’une ligne de trésorerie • Programme d’Aménagement Solidaire / Avenant n° 3 à la programmation de l’année 2 • Etudes pour l’aménagement de la ZA des Grands Champs / Demande de subventions • Lancement du marché de traitement des ordures ménagères • Constitution d’un groupement de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères • Convention de collecte des déchets du Centre Hospitalier Buëch Durance / année 2012 • Convention avec les particuliers pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif • Convention avec le SMICAR pour la mise en place d’itinéraires équestres • Création du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales • Structuration et développement des connaissances informatiques et de la filière du télétravail dans le Laragnais / demande de subvention / affermissement de la tranche conditionnelle 1 des marchés de prestation de service • Convention de fond de concours relative à l’acquisition d’un orthophotoplan sur le département des Hautes-Alpes • Télétransmission des documents budgétaires au contrôle de légalité / avenant à la convention ACTES • Plan de formation 2012 • Avenant au contrat de travail du chargé de missions techniques polyvalent • Mise à jour du régime indemnitaire des agents de catégorie C • Motion relative aux projets de schémas constitutifs du projet régional de santé • Questions diverses : - Etude de repositionnement du projet QUASAR - Projet de construction d’une nouvelle gendarmerie - réorganisation de l’ouverture de la déchetterie Réunion du Conseil Commmunautaire du 12 décembre 2011 Ordre du jour : • OPAH du Laragnais • Produits irrécouvrables • Affectation de personnel au budget annexe des déchets ménagers • Remboursement de frais du budget annexe des déchets ménagers au budget général • Budget annexe des déchets ménagers : décision modificative n° 2 • Tarifs de REOM pour l’année 2012 • Affectation de personnel au budget annexe du SPANC • Remboursement de frais du budget annexe du SPANC au budget général • Budget général : Décision modificative n° 2 • Création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs • Adhésion au Comité Départemental du Tourisme / année 2011 • Convention avec l’Office de Tourisme / année 2012 • Conventions annuelles avec les communes membres / année 2012 • Mise à jour du tableau des effectifs • Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Commmunautaire du 21 novembre 2011 Ordre du jour : • Expérimentation/Formation du point Visio Rendez-Vous au Relais de Services Publics / Demande de subventions • Travaux d’aménagement de la déchetterie intercommunale / Demande de subventions • SPANC / Travaux de réhabilitation des installations / Demande de subventions • SPANC / Animation des programmes de réhabilitation des installations / Demande de subventions • SPANC / Convention de prestation de service • Mise en place d’un observatoire intercommunal du logement / Conventions de partenariat et demande de subventions • Taxes et produits irrécouvrables • Motion pour le maintien du niveau de cotisation au CNFPT pour la formation des agents territoriaux • Motion pour la défense des 17 lits de l’hôpital local de Laragne-Montéglin • Motion pour la défense de l’unité ONF du Serrois-Laragnais • Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 22 septembre 2011 Ordre du jour : • ZA des Grands Champs / Délibération de principe • Projet d’innovation touristique « Ciel mon Pays » / Positionnement du Conseil Communautaire sur l’organisation de la gouvernance touristique locale • Mission prévention de la délinquance / Approbation du protocole de partenariat pour le poste d’éducateur de prévention-animateur de lien social • Convention d’agrément et d’entretien d’itinéraires de Promenade et de Randonnée • Modalités de location du matériel • Budget Général / Rétrocession du matériel du Pôle d’Excellence Rurale / Décision modificative n°1 • Budget annexe des déchets ménagers / Rétrocession du matériel du programme INTERREG – ALCOTRA R2D2 / Décision modificative n°1 • Budget général / Virement de crédits n°1 • Produits irrécouvrables • Attribution d’une subvention à l’association Buëch.com • Attribution d’une subvention à l’association L’Establon • Participation du Président de la CCL au Congrès des Maires et des Présidents d’EPCI • Inscription par la CCL de travaux d’intérêt général pour les personnes majeures • SPANC / Convention de mise à disposition de personnel • Relais de Services Publics / Demandes de subventions 2012 • Concours de fleurissement 2011 / Attribution de prix • Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 19 juillet 2011 Ordre du jour : - Schéma départemental de coopération intercommunale / Avis du Conseil Communautaire - Projet d’innovation touristique « Ciel mon Pays » / Positionnement du Conseil Communautaire sur l’organisation de la gouvernance touristique locale - Taxe de séjour communautaire / délibération de principe - Attribution d’une subvention à l’association Pays Gapençais Initiative - Contribution au Syndicat Mixte des Baronnies Provençales / année 2011 / délibération modificative - Cotisation à Hautes Alpes Développement / année 2011 - Convention relative à la contribution du PDI aux frais de déplacement des agents bénéficiant du RSA employés en Contrat Unique d’Insertion - Demande d’inscription de 2 sentiers au PDIPR / circuits d’Upaix et de Ventavon - Demande d’inscription d’un sentier au PDIPR / circuit de Lazer / délibération modificative - ZA des Grandes Blaches / Avenant n°2 au lot 1 - ZA des Grandes Blaches / Avenant n°2 au lot 2 - ZA des Grandes Blaches / Convention ERDF - ZA des Grands Champs / Convention INRAP - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 24 mai 2011 Ordre du jour : - Attribution d’une subvention à l’association philatélique et cartophile du Laragnais - Convention relative à l’organisation de l’agence postale intercommunale de Monêtier-Allemont - Relais de Services Publics / Conforter l’accueil de proximité et renforcer la mise en réseau des partenaires / demande de subventions - Convention de mandat avec Century 21 pour la commercialisation des lots de la ZA des Grandes Blaches - Convention de mise à disposition de personnel entre la Communauté de Communes de la Motte-Turriers et la CCL - Approbation des modifications au règlement du SPANC - Pénalité financière en cas d’obstacle à l’accomplissement des missions du SPANC - Pénalité financière auprès des propriétaires d’installations d’assainissement non collectif n’assurant pas leurs obligations - Vente de tuiles - Présentation des avancées et réflexions en matière de structuration de la gouvernance et d’optimisation de l’organisation locale du tourisme par le Pays Sisteronais Buëch - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 27 avril 2011 Ordre du jour : • Budget général : - Cotisations 2011 - Contributions aux syndicats mixtes pour l’année 2011 - Attribution de subventions pour l’année 2011 - Dotation de Solidarité Communautaire 2011 - Amortissement des immobilisations imputées au compte 2188 - Mise à jour du tableau des effectifs - Régime indemnitaire des ingénieurs principaux - Tarifs de mise à disposition des véhicules, du matériel et du personnel techniques • Budget annexe des déchets ménagers et assimilés - Budget primitif annexe 2011 - Création d’un emploi de déchetterie en contrat aidé • Budget annexe du SPANC : - Budget primitif annexe 2011 - Amortissement des immobilisations incorporelles • Budget annexe de la ZA des Grandes Blaches : - Budget primitif annexe 2011 - Etude préalable à l’installation d’un dispositif de vidéoprotection sur la ZA des Grandes Blaches / demande de subventions • Budget primitif annexe 2011 de la ZA des Grands Champs • Programme d’Aménagement Solidaire / Avenant n° 2 à la programmation de l’année 2 • Demande d’inscription d’un itinéraire au PDIPR / circuit au dessus du Poët • Avenant n° 2 aux conventions de mandats concernant les schémas directeurs d’eau potable • ZA des Grandes Blaches / Demande d’autorisation de défrichement des terrains de la tranche 2 • Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 31 mars 2011 Ordre du jour : - Compte administratif principal 2010 - Affectation du résultat au budget primitif principal 2011 - Compte de gestion correspondant au budget principal 2010 - Compte administratif annexe 2010 des déchets ménagers - Affection du résultat au budget annexe des déchets ménagers 2011 - Compte de gestion correspondant au budget annexe 2010 des déchets ménagers - Compte administratif annexe 2010 du SPANC - Compte de gestion correspondant au budget annexe 2010 du SPANC - Compte administratif annexe 2010 de la ZA des Grandes Blaches - Compte de gestion correspondant au budget annexe 2010 de la ZA des Grandes Blaches - Compte administratif annexe 2010 de la ZA des Grands Champs - Compte de gestion correspondant au budget annexe 2010 de la ZA des Grands Champs - Produits irrécouvrables - Signature d’un nouveau contrat avec Eco-Emballages / passage au barème E - Signature d’un contrat pour la récupération des batteries usagées - Création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet - Création d’un emploi saisonnier d’agent de déchetterie - Tarifs de mise à disposition des véhicules, du matériel et du personnel techniques - Convention pour la mise à disposition d’un défibrillateur - Structuration et développement des connaissances informatiques et de la filière du télétravail dans le Laragnais / demande de subventions et signature des marchés de prestation de service - Fixation du prix de vente des lots de la ZA des Grandes Blaches / délibération complémentaire - Avenant au marché de travaux d’aménagement de la ZA des Grandes Blaches / lot n° 2 (espaces verts) - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 17 février 2011 Ordre du jour : - Débat d’orientations budgétaires 2011 - Attribution d’une subvention à l’association QUASAR - Etude de structuration de l’urbanisation sur les 7 communes de la CCL / attribution des marchés et avenant à la convention de mandat - Schéma directeur d’eau potable / signature des marchés et avenant à la convention de mandat - Demande d’inscription d’un itinéraire au PDIPR / les balcons du Laragnais - Programme d’Aménagement Solidaire / Avenant à la programmation de l’année 2 - OPAH / affermissement de la tranche conditionnelle « étude pré-opérationnelle » et modification du plan de financement - Convention avec la Communauté de Communes du Serrois pour la mise en place d’un pôle « développement économique » - Avenant à la convention de collecte des déchets du CHS / année 2011 - Avenant consolidé à la convention avec Ecofolio - Produits irrécouvrables - Plan de formation 2011 - Attribution de titres restaurants au personnel de la CCL - Création d’un emploi saisonnier d’agent de déchetterie - Demande d’habilitation pour la mesure de Travail d’Intérêt Général - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 14 décembre 2010 Ordre du jour : - Fixation du prix de vente des lots de la ZA des Grandes Blaches - Programme d’Aménagement Solidaire / Programmation année 2 - Assurance statutaire du personnel - Marché pour le tri et le conditionnement des emballages ménagers - Affectation de personnel au budget annexe des déchets ménagers - Remboursement de frais du budget annexe des déchets ménagers au budget général - Budget annexe des déchets ménagers / décision modificative n° 2 - Tarifs de REOM pour l’année 2011 - Affectation de personnel au budget annexe du SPANC - Remboursement de frais du budget annexe du SPANC au budget général - Budget général : virement de crédits n° 3 - Participation au financement d’une étude de repositionnement du projet QUASAR - Avenant n° 1 à la convention avec la Maison de l’Emploi pour la mise à disposition de matériel informatique - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 25 novembre 2010 Ordre du jour : - Présentation des projets de réorganisation du SMIGIBA et des travaux programmés sur le Buëch - Projet de syndicat mixte porté par le Département des Hautes-Alpes - Réalisation d’une étude sur le regroupement des intercommunalités - Etude de faisabilité de la Maison de Pays / demande de subventions - Participation du Président de la CCL au Congrès des Maires et Présidents d’EPCI - Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions d’emplois - Budget général / virement de crédits n° 2 - Budget annexe des déchets ménagers / virement de crédits n° 2 - Produits irrécouvrables - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 22 septembre 2010 Ordre du jour : - Exonération de CFE en faveur des établissements de spectacle cinématographique - Fixation de la base de cotisation minimum de CFE - Attribution d’une subvention à l’association du Val Buëch Hautes-Alpes Cyclisme - Cotisation au syndicat mixte AGEDI / virement de crédits - Relais de Services Publics / demande de subvention 2011 - Avenant au marché de travaux de la ZA des Grandes Blaches - Schéma directeur d’eau potable / convention de mandat et ouverture de crédits au budget général de la CCL / délibération modificative - Inscription à l’Ordre des Architectes - Création d’un emploi d’agent de déchetterie pour besoin occasionnel - Convention avec le service de remplacement et mise à disposition de personnel du Centre de Gestion des Hautes-Alpes - Modification du tableau des effectifs / délibération modificative - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 10 août 2010 Ordre du jour : - Intercommunalité / étude des projets de fusions de communautés de communes - Convention avec la commune de Laragne Montéglin pour le stockage provisoire de déblais - Programme d’Aménagement Solidaire / Avenant à la convention entre la Région et la CCL - Convention avec la Maison de l’Emploi / année 2010 - Création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet - Création d’un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet - Modification du tableau des effectifs - Produits irrécouvrables - Location des garages de la CCL - Budget annexe du SPANC / virement de crédits - Budget annexe des déchets ménagers / décision modificative 1 - Budget général / décision modificative 1 - Concours du receveur municipal / attribution d’indemnités - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 6 mai 2010 Ordre du jour : - Signature des marchés de travaux d’aménagement de la ZA des Grands Blaches - Cotisation au CAUE des Hautes-Alpes - Désignation des représentants de la CCL au conseil de surveillance de l’hôpital local de Laragne-Montéglin et au conseil de surveillance du CHS - Désignation des délégués de la CCL à la CLIS du centre de stockage des déchets ultimes du Beynon - Remboursement des frais de déplacement des étudiants en stage à la CCL - Motion en faveur du pastoralisme - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 25 mars 2010 Ordre du jour : • Budget général : - Compte administratif principal 2009 - Affectation du résultat - Compte de gestion - Budget primitif principal 2010 - Taux de compensation relais - Cotisations 2010 - Contributions aux syndicats mixtes pour l’année 2010 - Attribution de subventions pour l’année 2010 - Dotation de Solidarité Communautaire 2010 - Création d’un emploi de technicien polyvalent en Contrat Unique d’Insertion - Augmentation de la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’agent de développement - Mise à jour du tableau des effectifs - Attribution de titres restaurant au personnel de la CCL - Etude de structuration de l’urbanisation sur les 7 communes de la CCL / Demande de subventions / Délibération modificative • Budget annexe des déchets ménagers et assimilés : - Compte administratif annexe 2009 - Affection du résultat - Compte de gestion - Budget primitif annexe 2010 - Mise en sécurité des accès de la déchetterie / Demande de subventions / Délibération modificative • Budget annexe du SPANC : - Compte administratif annexe 2009 - Compte de gestion - Budget primitif annexe 2010 • Budget annexe de la ZA des Grandes Blaches : - Compte administratif annexe 2009 - Compte de gestion - Budget primitif annexe 2010 • Budget annexe de la ZA des Grands Champs : - Compte administratif 2009 - Compte de gestion - Budget primitif annexe 2010 - Réalisation d’une étude écologique sur le site de la ZA des Grands Champs / Demande de subvention • Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du du Conseil Communautaire du 13 janvier 2010 Ordre du jour : - Marché d’enlèvement et de transport du verre - Avenant à la convention de collecte des déchets ménagers du CHS / année 2010 - Budget annexe de la ZA des Grands Champs / Décision modificative - Budget annexe de la ZA des Grandes Blaches / Décision modificative - Budget général / Virement de crédits - Création d’un emploi de postier (adjoint administratif de 2ème classe) à temps non complet - Création d’un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe à temps non complet - Plan de formation 2010 - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 18 décembre 2009 Ordre du Jour : - Convention avec la Maison de l’Emploi pour la mise à disposition de matériel informatique - Convention avec la commune de Monêtier Allemont pour la mise à disposition de locaux - Conventions annuelle avec les communes membres de la CCL / année 2010 - Convention avec les communes de Ribiers et Antonaves, la CCCRVM et l’OT du Laragnais pour la réalisation de prestations informatiques / année 2010 - Affectation de personnel au budget annexe des déchets ménagers - Budget annexe des déchets ménagers / virement de crédits - Remboursement de frais du budget annexe des déchets ménagers au budget général - Tarifs de REOM pour l’année 2010 - Affectation de personnel au budget annexe du SPANC - Remboursement de frais du budget annexe du SPANC au budget général - Création d’un emploi d’agent de développement à temps non complet - Création d’un emploi saisonnier d’agent administratif - Mise à disposition du marabout aux communes membres de la CCL - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 20 novembre 2009 Ordre du jour : - Projet d’innovation touristique « Ciel mon Pays ! » / Avis du Conseil Communautaire sur la gouvernance touristique locale - Programme d’Aménagement Solidaire / Convention entre la Région et la CCL - Aménagement de la ZA des Grandes Blaches / Affermissement de la 2ème tranche conditionnelle du marché de maîtrise d’œuvre - Budget annexe des déchets ménagers / Virement de crédits - Produits irrécouvrables - Convention de location du cinéma le Regain - Mise à jour du tableau des effectifs de la CCL - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 12 octobre 2009 Ordre du jour : - Présentation de la CFAS - Présentation du forum électronique destiné aux élus - Projet de SIG mutualisé à l’échelle du Pays Sisteronais Buëch - INTERREG ALCOTRA R2D2 / Désignation d’un élu référent - ZA des Grandes Blaches / Demande d’autorisation de défrichement - ZA des Grandes Blaches / Permis d’aménager - Etude de structuration de l’urbanisation sur les 7 communes de la CCL / Convention de mandat et demande de subventions - Etude pour la mise en place d’une OPAH / Demande de subventions - Mise en sécurité des accès de la déchetterie intercommunale / Demande de subventions - Acquisition de défibrillateurs / Demande de subventions - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 9 septembre 2009 Ordre du jour : - Aménagement de la ZA des Grandes Blaches / projet de promesse de vente à Assets Architecture - Relais de Services Publics / demande de subvention 2010 - Organisation de l’agence postale intercommunale du Poët / convention avec la Poste - Agence postale intercommunale du Poët / PV de mise à disposition de biens meubles et immeubles - Convention de mise à disposition de personnel entre la commune du Poët et la CCL - Création d’un emploi contractuel d’agent d’accueil pour besoin occasionnel - Suppression d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe de 15 heures hebdomadaires et création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe de 13 heures hebdomadaires - Suppression d’un emploi en Contrat d’Avenir et création d’un emploi en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi - Création d’un emploi d’attaché principal - Régime indemnitaire des attachés principaux - Convention avec le Centre de Gestion pour l’établissement du Document Unique - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 18 août 2009 Ordre du jour : - Modification des statuts de la CCL / gestion de l’agence postale du Poët - Modification des statuts du SMIGIBA - Schéma directeur d’eau potable / convention de mandat et ouverture de crédits au budget général de la CCL - Budgets annexes des ZA intercommunales / virements de crédits - Acquisition de terrains et versement d’une avance du budget général au budget annexe de la ZA des Grandes Blaches / délibération modificative - Avenants aux marchés de travaux de réaménagement du bâtiment siège de la CCL - Autorisation d’ester en justice - Schéma de service / désignation d’un élu référent - Location des garages de la CCL - Produits irrécouvrables - Adhésion au Centre de Ressources des Hauts Pays Alpins - Modification de la composition de la commission communication - Convention de mise à disposition de personnel entre la CCL et la commune de Laragne Montéglin - Création d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet - Suppression d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet et passation d’un marché pour le nettoyage des bâtiments intercommunaux - Avenant au contrat de travail du médiateur informatique - Carte de fidélité à la déchetterie - Concours de fleurissement 2009 / attribution de prix - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 8 juillet 2009 Ordre du jour : - Point d’information sur le projet de SIG porté par le Pays Sisteronais Buëch - Point d’information sur la zone d’activités des Grandes Blaches ainsi que sur les dossiers en cours dans les domaines des déchets, de la randonnée, de la culture, de l’emploi formation, de la sécurité et de la prévention de la délinquance - CLSPD / Action d’éducation à la sécurité routière - Convention avec la commune de Laragne Montéglin concernant la formation informatique - Convention relative à la contribution du PDI aux frais de déplacement des agents bénéficiaires du RMI employés en Contrat d’Avenir - Contrat relatif à l’élimination des déchets verts et des déchets de bois - Produits irrécouvrables - Budget annexe des déchets ménagers / décision modificative - Budget annexe de la ZA des Grandes Blaches / virements de crédits - Cotisation d’adhésion au Pays Sisteronais Buëch / année 2009 - Cadeaux offerts par la CCL dans le cadre de l’Arbre de Noël et à l’occasion de départs ou d’événements familiaux - Motion de soutien au projet QUASAR - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 5 juin 2009 Ordre du jour : - Aménagement de la ZA des Grandes Blaches / projet de promesse de vente à Assets Architecture - Acquisition de terrains et versement d’une avance du budget général au budget annexe de la ZA des Grandes Blaches - Règlement intérieur du Conseil Communautaire - Rénovation et mise aux normes de l’Office du Tourisme : lancement des marchés de coordination SPS, contrôle technique et travaux - Création d’une régie de recettes pour le « Kit Créateur » - Produits irrécouvrables - Vente de l’ancienne porte d’entrée du bâtiment siège de la CCL - Adhésion à l’Association des Techniciens de l’Assainissement Non Collectif de PACA - Création d’un emploi de secrétaire (adjoint administratif de 2ème classe) à temps non complet - Création d’un emploi d’agent polyvalent en Contrat d’Avenir - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 27 avril 2009 Ordre du jour : - Election des 5ème et 6ème Vice-Présidents de la CCL et d’un membre du Bureau - Nouvelle élection de la Commission d’Appel d’Offres - Refonte des commissions de travail thématique - Création d’une commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées - Nouvelle désignation des délégués de la CCL dans les syndicats mixtes - Nouvelle désignation des représentants de la CCL dans les associations - Nouvelle désignation des représentants de la CCL dans diverses instances et organismes - Fixation des indemnités de fonction perçues par le Président et les Vice-Présidents délégués - Convention avec la Maison de l’Emploi / année 2009 - Budget général / virement de crédits - Subvention d’équipement à verser au SMIGIBA - Taxes et produits irrécouvrables - Autorisation d’ester en justice - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 26 mars 2009 Ordre du jour : • Budget général : - Compte administratif 2008 - Compte de gestion - Budget primitif 2009 - Taux de TPU 2009 - Cotisations 2009 - Contributions aux syndicats mixtes pour l’année 2009 - Attribution de subventions pour l’année 2009 - Dotation de Solidarité Communautaire 2009 - Amortissement des immobilisations - Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe - Création d’un emploi d’agent de déchetterie en Contrat d’Avenir • Budget annexe des déchets ménagers et assimilés : - Compte administratif 2008 - Compte de gestion - Budget primitif 2009 - Amortissement des immobilisations - Taxes et produits irrécouvrables • Budget annexe de la ZA des Grandes Blaches : - Compte administratif 2008 - Compte de gestion - Budget primitif 2009 • Budget annexe de la ZA des Grands Champs : - Compte administratif 2008 - Compte de gestion - Budget primitif 2009 • Budget annexe du SPANC : - Budget primitif 2009 - Amortissement des immobilisations • Relais de Services Publics / demande de subvention 2009 • Convention de partenariat IMMOPRO 05 • Mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement non collectif / convention avec le Département des Hautes-Alpes • Marché de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés • Marché d’enlèvement, transport et traitement des DDM • Travaux d’aménagement de la ZA intercommunale des Grandes Blaches / constitution d’un groupement de commande et lancement d’une consultation • Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 16 février 2009 Ordre du jour : - Débat d’orientations budgétaires - Réalisation du volet 3 du Pôle d’Excellence Rurale «Un itinéraire interactif dans le Pays Sisteronais Buëch » - Travaux de rénovation et de mise aux normes de l’Office du Tourisme / Demande de subventions - Création d’une régie de recettes pour Kit Sit (formation à la création de pages Internet à l’attention des créateurs d’entreprises) - Convention avec l’Espace Info Energie - Convention d’intervention foncière avec la SAFER - Avenant n° 2 au Contrat de Territoire avec le Département des Hautes-Alpes - Avenant à la convention de collecte des déchets ménagers du CHS / année 2009 - Autorisation d’ester en justice - Modification des statuts de la CCL - Résultats du concours des décorations de Noël - Règlement de formation applicable au personnel de la CCL - Plan de formation 2009-2010 - Convention cadre de partenariat avec le CNFPT / année 2009 - Désignation d’un correspondant informatique et libertés - Autorisation donnée aux agents de la CCL d’utiliser leur véhicule personnel dans le cadre du service - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 18 décembre 2008 Ordre du jour : - Marché de travaux de réaménagement du bâtiment siège de la CCL - Attribution d’une subvention à la Confrérie de la Pomme - Cotisation à Buëch.Com - Encaissement chèque assurance / remplacement conteneurs Points Propres incendiés - Budget annexe des déchets ménagers / décision modificative n° 2 - Tarifs de REOM pour l’année 2009 - Budget annexe de la ZA des Grands Champs / virement de crédits - Création d’un budget annexe SPANC - Tarifs de mise à disposition des véhicules, du matériel et du personnel techniques - Tarif de mise à disposition du médiateur informatique auprès des communes extérieures à la CCL - Conventions annuelles avec les communes membres de la CCL / Année 2009 - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 8 octobre 2008 Ordre du jour : - Remboursement anticipé de 3 emprunts - Budget général : décision modificative - Budget annexe des Grands Champs : virement de crédits et décision modificative - Budget annexe des Grandes Blaches : virement de crédits - Travaux d’aménagement des ZA / demande de subventions - Attribution d’une subvention à la Confrérie de la Pomme - Adhésion au CIDFF - Régime indemnitaire des contrôleurs de travaux - Taxes et produits irrécouvrables - Financement du service d’élimination des déchets - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 28 août 2008 Ordre du jour : - Réalisation d’un nouvel emprunt sur le budget annexe de la ZA des Grands Champs - Taxes et produits irrécouvrables - Attribution de subvention - Fixation d’un tarif d’enlèvement de bennes - Programme d’Aménagement Solidaire / candidature de la CCL / délibération complémentaire - Avenant au Contrat de Territoire avec le Département des Hautes-Alpes - Convention d’agrément et d’entretien d’itinéraires de Promenade et de Randonnée - Convention pour la modernisation et l’extension du refuge fourrière de Veynes - Convention de mise à disposition du médiateur informatique - Désignation du représentant de la CCL au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Protocole d’accord d’édition gratuite d’un agenda 2009 - Réédition du dépliant sur les cadrans solaires du Laragnais Val de Méouge - Concours de fleurissement 2008 / Attribution de prix - Participation au Congrès des Maires et Présidents d’EPCI - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 18 juillet 2008 Ordre du jour : - Modification des statuts de la CCL - Réaménagement du bâtiment siège de la CCL / contrats de maîtrise d’œuvre et de contrôle technique - Candidature du Pays Sisteronais Buëch au programme INTERREG ALCOTRA - Désignation des délégués de la CCL au Conseil d’Administration du Pays Sisteronais Buëch / délibération modificative - Désignation des délégués de la CCL au SMIGIBA / délibération modificative - Adhésion à l’Association Régionale pour le Fleurissement et l’Embellissement du Cadre de Vie - Taxes et produits irrécouvrables - Budget annexe des déchets ménagers / Virement de crédits - Budget annexe des déchets ménagers / Amortissement des immobilisations / délibération modificative suite à des erreurs matérielles - Développement de l’accueil des porteurs de projets / demande de subventions - Maintien des ateliers collectifs en direction du public de l’Espace Emploi / demande de subventions - Renforcement du service de mise en relation employeurs–demandeurs d’emploi / demande de subventions - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 13 juin 2008 Ordre du jour : - Budget annexe des déchets ménagers / Décision modificative n° 1 - Tirage au sort des cartes de fidélité à la déchetterie / remboursement de REOM - Avenant aux contrats de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés - Location des garages de la CCL - Taxes et produits irrécouvrables - Approbation du nouveau règlement du SPANC et fixation du tarif de la redevance pour la contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations - Budget général / Cotisations 2008 - Modification du tableau des effectifs de la CCL - Organisation de la journée de solidarité - Désignation des délégués de la CCL à la Plate-Forme d’Initiative Locale « Pays Gapençais Initiative » - Désignation des délégués de la CCL au Syndicat Mixte des Baronnies Provençales / délibération modificative - Modification du décret de création de l’Etablissement Public Foncier de PACA / avis de la CCL - Etude d’aménagement des ZA d’intérêt communautaire / Déclenchement de la première tranche conditionnelle - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 14 avril 2008 Ordre du jour : • Budget annexe des déchets ménagers et assimilés : - Compte Administratif 2007 et affectation du résultat - Compte de Gestion - Budget Primitif 2008 - Taux de TPU 2008 - Attribution de subventions - Cotisations 2008 - Dotation de Solidarité Communautaire 2008 - Amortissement des immobilisations - Création d’un emploi d’attaché territorial • Budget annexe des déchets ménagers et assimilés : - Compte administratif 2007 et affectation du résultat - Compte de Gestion - Budget primitif 2008 - Amortissement des immobilisations • Budget annexe de la ZA des Grandes Blaches : - Compte Administratif 2007 et affectation du résultat - Compte de Gestion - Budget primitif 2008 • Budget annexe de la ZA des Grands Champs : - Compte Administratif 2007 et affectation du résultat - Compte de Gestion - Budget primitif 2008 • Concours du receveur municipal / attribution d’indemnités • Remboursement des frais de déplacement des élus • Autorisation de poursuite donnée au trésorier • Taxes et produits irrécouvrables • Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 31 mars 2008 Ordre du jour : - Installation du Conseil Communautaire : élection de l’organe exécutif (Président) et du Bureau (Vice-Présidents et Membres à voix délibérative) - Constitution de la Commission d’Appel d’Offres - Constitution des commissions de travail thématiques - Désignation des représentants de la CCL dans les syndicats mixtes : SMIGIBA, SMAVD, SMEMPAB, Syndicat mixte des Baronnies Provençales, Syndicat Mixte AGEDI - Désignation des représentants de la CCL dans les associations : Office du Tourisme du Laragnais et du canton de Ribiers Val de Méouge, Pays Sisteronais Buëch, Réussir ITER, Hautes-Alpes Développement, Autour d’un Relais de Poste à Eyguians, Maison de l’Emploi - Désignation des représentants de la CCL dans diverses instances et organismes : Groupement d’Intérêt Public Missions Jeunes 05, Comité National d’Action Sociale, Commission Locale d’Information et de Surveillance du Centre de Stockage des Déchets Ultimes du Beynon, Commission Locale d’Insertion Sud, Comité de Pilotage du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques - Fixation des indemnités mensuelles de fonctions perçues par le Président et les Vice-Présidents - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 21 février 2008 Ordre du jour : - Soutien de principe au projet de ZAD porté par le Département sur la commune du Poët - Convention avec le SIVU du Riou pour la sensibilisation au tri des déchets - Convention avec Alpes Sud pour la pesée des bennes de la déchetterie - Mise en place du prélèvement automatique pour le recouvrement de la REOM - Taxes et produits irrécouvrables - Création d’une régie de recettes pour la vente de composteurs individuels - Convention cadre de partenariat avec le CNFPT / année 2008 - Augmentation de la durée hebdomadaire de service de l’agent chargé de l’animation des ZA - Suppression d’un emploi d’adjoint technique de 2ième classe - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 22 janvier 2008 Ordre du jour : - Orientations budgétaires 2008 - Résultats du concours des décorations de Noël - Contrat de Territoire avec le Département des Hautes-Alpes - Convention relative à la mise en place de la collecte des D3E - Convention avec Ecofolio - Avenant à la convention de collecte des déchets ménagers du CHS / année 2008 - Taxes et produits irrécouvrables - Budget annexe des Grands Champs / journée complémentaire / virement de crédits - Convention de coopération avec l’ANPE / année 2008 - Relais Services Publics / demande de subvention 2008 - Avenant à la convention de mise en oeuvre de la médecine préventive / année 2008 - Suppression d’un emploi d’agent administratif qualifié à temps non complet - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 6 décembre 2007 Ordre du jour : - Contrat de Territoire avec le Département des Hautes-Alpes - Convention avec la Maison de l’Emploi - Contrat pour le tri et le conditionnement des déchets d’emballages ménagers recyclables - Contrat de collecte des déchets de soin à risques infectieux - Conventions avec les communes membres / année 2008 - Budget principal / décision modificative - Ouverture de crédit de trésorerie - Tarifs de REOM pour l’année 2008 - Taxes et produits irrécouvrables - Encaissement chèque assurance / remboursement de conteneurs incendiés - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 18 octobre 2007 Ordre du jour : - Candidature du Pays Sisteronais Buëch au programme LEADER - Contrat type relatif à la mise à disposition de la tonne à lisier - Attribution d’une subvention à la Confrérie de la Pomme des Alpes - Budget général / virement de crédits - Aménagement de la ZA des Grandes Blaches / avenant au contrat de maîtrise d’œuvre avec la DDE - Cession de terrains du budget général au budget annexe de la ZA des Grands Blaches - Cession de terrains du budget général au budget annexe de la ZA des Grands Champs - Budget annexe des Grands Champs / virement de crédits - Budget annexe des déchets ménagers / virement de crédits - Taxes et produits irrécouvrables - Encaissement chèque assurance / remboursement de conteneurs incendiés - Avenant au contrat avec la CCIB pour le recrutement d’un animateur TIC - Avenant au contrat de travail de M. Wilwertz - Suppression d’un emploi d’agent administratif à temps complet - Détermination des ratios « promus / promouvables » dans le cadre de l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 11 septembre 2007 Ordre du jour - Election du quatrième Vice-Président de la CCL - Désignation des délégués de la CCL dans divers organismes - Aménagement des ZA d’intérêt communautaire / Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre avec la DDE - Encaissement chèque assurance / remboursement de conteneurs incendiés - Budget annexe des déchets ménagers / décision modificative - Taxes et produits irrécouvrables - Concours de fleurissement 2007 / Attribution de prix - Participation au Congrès des Maires - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 2 août 2007 Ordre du jour : - Mesures compensatoires au défrichement de la ZA des Grandes Blaches / convention avec la DDAF - Retrait du SMAVD du Syndicat Mixte Forestier du Département de Vaucluse - Taxes et produits irrécouvrables - Budget annexe des déchets ménagers / virement de crédits - Versement d’une avance du budget général aux budgets annexes des ZA intercommunales / délibération modificative - Organisation d’un forum sur la parentalité et la prévention de la délinquance / demande de subventions - Relais Services Publics / demande de subvention / délibération modificative - Avenant au contrat de travail de la chargée de mission « développement local » - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 11 juin 2007 Ordre du jour : - Achat de composteurs individuels et fixation du prix de vente aux particuliers - Avenant aux contrats de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés - Location des garages de la CCL - Budget annexe des déchets ménagers / virement de crédits - Cotisation à HAD / année 2007 - Relais Services Publics / demande de subvention - Développement du service de mise en relation employeurs-demandeurs d’emploi / demande de subventions - Développement des ateliers collectifs en direction du public de l’Espace Emploi / demande de subventions - Création d’un pôle d’appui à la création, la reprise et la transmission d’entreprises / demande de subventions - Suppression d’un emploi en Contrat d’Avenir - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 4 mai 2007 Ordre du jour : - Tirage au sort des cartes de fidélité déchetterie / remboursement de REOM - Avenant au Contrat Programme de Durée avec Eco-Emballages / Barème D - Taxes et produits irrécouvrables - Encaissement chèque assurance / réparation des dommages sur la porte de la déchetterie - Cotisations 2007 - Convention cadre de formation avec le CNFPT / année 2007 - Création d’un emploi d’adjoint technique de 2ième classe - Création d’un emploi en Contrat d’Avenir - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 26 mars 2007 Ordre du jour : Budget général : - Compte Administratif 2006 et affectation du résultat - Compte de Gestion - Budget Primitif 2007 - Taux de TPU 2007 - Attribution de subventions - Cotisations 2007 - Dotation de Solidarité Communautaire 2007 - Programme d’Aménagement Solidaire : candidature de la CCL - Taxe et produits irrécouvrables - Encaissement chèque assurance / accident sur véhicule DAF - Désignation des représentants de la CCL à la commission de travail Natura 2000 Buëch - Convention relative à l’édition d’un topoguide pour la randonnée pédestre Budget annexe des déchets ménagers et assimilés : - Compte administratif 2006 et affectation du résultat - Compte de gestion - Budget primitif 2007 - Amortissement des immobilisations corporelles - Avenant au marché de travaux de réaménagement de la déchetterie - Avenant à la convention de collecte des déchets ménagers du CHS - Désignation des représentants de la CCL à la CLIS du CSDU du Beynon Budget annexe de la ZA des Grandes Blaches : - Budget primitif 2007 - ZA des Grands Blaches / Acquisition foncière / Terrain Girard Budget annexe de la ZA des Grands Champs : budget primitif 2007 - Avenant au marché de réalisation des études hydrauliques des ZA intercommunales - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 18 janvier 2007 Ordre du jour : - Orientations budgétaires 2007 - Travaux d’aménagement des ZA intercommunales / demande de subventions - Création d’un budget annexe pour la ZA intercommunale des Grandes Blaches - Création d’un budget annexe pour la ZA intercommunale des Grands Champs - Contrat pour le transport du verre - Acquisition de composteurs individuels / demande de subventions / délibération modificative - Convention relative aux lampes usagées - Contrat avec SPUR Environnement concernant l’aide octroyée par l’Agence de l’Eau pour le traitement des DDM - Convention concernant le projet de charte forestière de territoire des Baronnies - Animation du programme LEADER + année 2006 / Demande de subvention - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Convention avec La Poste pour la réédition d’enveloppes prêtes à poster - Contrat de prêt pour l’achat d’un camion - Contrat de prêt pour l’achat de terrains - Taxe et produits irrécouvrables - Concours du receveur municipal / Attribution d’indemnité - Institution du temps partiel et modalités d’exercice - Avenant à convention de mise en oeuvre de la médecine préventive - Extension du régime indemnitaire aux agents contractuels de droit public - Création d’un emploi d’agent administratif qualifié à temps non complet - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 7 décembre 2006 Ordre du jour : - Tarifs de REOM pour l’année 2007 - Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget annexe des déchets ménagers et assimilés 2007 - Acquisition de composteurs individuels / demande de subventions - Création de supports de communication pour l’accueil et l’accompagnement des porteurs de projets / demande de subventions - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 13 novembre 2006 Ordre du jour : - Règlement du SPANC - SPANC / Réalisation d’un diagnostic des installations d’assainissement non collectif existantes / demande de subventions - Acquisition d’un magasin de stockage pour les déchets ménagers spéciaux et aménagement du site / signature des marchés - ZA intercommunale du Plan - Les Grands Champs / acquisitions foncières - Convention avec les Enseignes de Laragne - Conventions avec les communes membres / année 2007 - Appel à projet Validation des Acquis de l’Expérience / année 2007 - Taxes et produits irrécouvrables - Ouverture de crédit de trésorerie - Amortissement des immobilisations incorporelles / délibération modificative - Virements de crédits - Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2007 - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 19 septembre 2006 Ordre du jour : - Conventions « Relais Services Publics » - Convention avec la CCIB pour le recrutement d’un animateur TIC - Avenant à la convention relative à l’organisation de l’agence postale intercommunale de Monêtier Allemont - Demande d’autorisation de défrichement / ZA des Blaches - Autorisation de passage pour la desserte d’une parcelle de terrain adjacente à la déchetterie - Avenant au contrat d’entretien du compacteur à cartons - Reconduction de l’emploi CAE d’agent de déchetterie - Suppression d’un emploi d’adjoint administratif - Taxes et produits irrécouvrables - Encaissement chèque assurance / réparation du standard téléphonique - Concours de fleurissement 2006 / remise des prix - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 18 juillet 2006 Ordre du jour : - Contrat pour le traitement et l’enlèvement des déchets verts et de bois / délibération modificative - Modification des statuts du SMEMPAB / Transfert de siège social - Création d’un Syndicat Mixte d’Aménagement des Baronnies Provençales - Création d’un emploi de rédacteur territorial - Régime indemnitaire des rédacteurs territoriaux - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 22 juin 2006 Ordre du jour : - Attribution du marché de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés - Location des garages de la CCL - Avenants aux marchés de travaux d’aménagement de la Maison des Services Publics / Espace Emploi Formation - Cotisations 2006 - Vente de matériel / compacteur - Refacturation d’eau d’arrosage / délibération modificative - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 11 mai 2006 Ordre du jour : - Tirage au sort des cartes de fidélité déchetterie / remboursement de REOM - Contrat pour le traitement et l’enlèvement des déchets verts et de bois - Cotisations 2006 - Modification des statuts du SMAVD - Convention de partenariat avec La Poste pour l’édition d’un « prêt à poster » - Refacturation d’eau d’arrosage - Autorisations exceptionnelles d’absence susceptibles d’être accordées aux agents de la CCL - Création d’un emploi en Contrat d’Avenir - Création d’un emploi de chargé de mission de développement local / délibération complémentaire - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 30 mars 2006 Ordre du jour : - Compte Administratif 2005 - Compte de Gestion - Budget Primitif 2006 - Taux de TPU 2006 - Attribution de subventions - Cotisations 2006 - Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles - Instauration d’une dotation de solidarité communautaire - Tarifs de mise à disposition du matériel et du personnel intercommunal - Adhésion au syndicat mixte AGEDI - Adhésion au CNAS - Avenant à la convention de collecte des déchets ménagers du CHS - Lancement d’un appel d’offres pour la collecte, le transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés - Contrat pour le traitement des déchets dangereux des ménages - Autorisation d’ester en justice - Encaissement chèques assurances / réparation du capteur de l’alarme de la déchetterie et réparation des dommages au Point Propre des Iris - Encaissement chèque ADEBUD - Remboursement de frais de visite médicale / permis poids lourd - Modification du tableau des effectifs de la CCL - Augmentation de la durée hebdomadaire de service de l’agent des services techniques - Projet de création d’un emploi de chargé de mission de développement local / demande de subvention - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 6 février 2006 Ordre du jour : - Orientations budgétaires 2006 - Création du Service Public d’Assainissement Non Collectif - Résultats du concours des illuminations de Noël - Désignation d’un délégué de la CCL au Comité de Pilotage du schéma départemental des enseignements artistiques - Avenant convention Medicom 2006 - Régime indemnitaire des agents de catégorie C - Avenant au contrat de travail de Françoise FIGARELLA - Encaissement chèques assurance / dégât des eaux salle de réunion et réparation porte garages - Avenant au contrat "conditionnement, transport et traitement des DDM" - Acquisition d’un magasin de stockage pour les déchets ménagers spéciaux / demande de subventions - Acquisition d’un camion pour le service déchetterie / demande de subventions - Aménagement des ZA d’intérêt communautaire / Etudes complémentaires de faisabilité / demande de subventions - Animation du programme LEADER + année 2005 / Demande de subvention - Questions diverses. Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 5 décembre 2005 Ordre du jour : - Budget annexe des déchets ménagers et assimilés / année 2006 - Personnel affecté au budget annexe des déchets ménagers et assimilés - Affectation de biens du budget général au budget annexe et amortissement des biens affectés - Tarifs de REOM pour l’année 2006 - Contrat Eco Emballage / barème D - Budget général / décision modificative - Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2006 - Convention avec les communes membres - Aménagement de la Maison des Services Publics / Refacturation de travaux de copropriété - Dématérialisation des marchés publics / demande de subventions modificative - Projet de diversification et d’amélioration de l’accès aux services publics dans les domaines de l’emploi et de la formation / demande de subventions modificative - Questions diverses. Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 10 novembre 2005 Ordre du jour : - Création d’un budget annexe pour les déchets ménagers et assimilés - Mise à jour du règlement intérieur de la déchetterie - Encaissement chèque assurance - Modification des statuts de la CCL - Aménagement des ZA intercommunales / Etudes complémentaires / Demande de subventions - Création d’un emploi d’adjoint administratif - Régime indemnitaire des adjoints administratifs - Reconduction de l’emploi CAE d’agent de déchetterie - Questions diverses. Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 6 octobre 2005 Ordre du jour : • Consultation Natura 2000 : sites Buëch et Durance • Virement de crédits • Renouvellement d’ouverture de crédit de trésorerie • Concours de fleurissement / Attribution de prix / Délibération complémentaire • Questions diverses. Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 8 septembre 2005 Ordre du jour : - Audition des services de l’ANPE / Présentation des nouvelles mesures du plan de cohésion sociale en faveur de l’emploi - Adhésion à l’association Réussir ITER - Motion relative au débat public sur la liaison Sisteron Grenoble - Désignation des représentants de la CCL au Conseil de Développement du Pays Sisteronais Buëch - Consultation Natura 2000 - Concours de fleurissement / Attribution de prix - Instauration d’un tarif de REOM pour les chambres d’hôtes - Cotisations complémentaires 2005 - Virement de crédits - Prévention de la délinquance / Demande de subvention au titre du plan départemental de lutte contre les drogues et les dépendances - Modification des horaires d’ouverture au public du bâtiment siège de la CCL - Avenant au contrat de travail de Mlle Busset - Avenant n° 3 au protocole ARTT de la CCL - Questions diverses. Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 22 juin 2005 Ordre du jour : - Etudes complémentaires de faisabilité des ZA d’intérêt communautaire : choix des prestataires et demande de subvention - Dématérialisation des marchés publics : demande de subventions - Acquisition d’un véhicule de service - Marché de travaux d’aménagement de la Maison des Services Publics - Encaissement chèque La Poste / Remboursement de TVA - Projet de diversification et d’amélioration de l’accès aux services publics dans les domaines de l’emploi et de la formation / demande de subventions - Questions diverses. Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 2 juin 2005 Ordre du jour : - Virement de crédits - Création d’un emploi CAE pour la déchetterie - Désignation d’un représentant de la société civile au Comité de Pilotage du Contrat de Territoire du Pays - Convention de mise à disposition des locaux de l’école de musique - Contrat pour la réception et le tri des emballages ménagers - Concours Lettres du Tri / remboursement de REOM - Encaissement chèque assurance / dégât des eaux - Convention relative à l’organisation de l’agence postale intercommunale de Monêtier Allemont - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 29 avril 2005 Ordre du jour : - Modification des statuts de la CCL / Définition de l’intérêt communautaire - Acquisition de terrains / contrat de prêt n° 2 - Réaménagement du bâtiment siège de la CCL / Demande de subventions - Tirage au sort des cartes de fidélité déchetterie / remboursement de REOM - Fixation d’un tarif d’accès à la déchetterie pour les particuliers et entreprises extérieurs au territoire de la CCL - Contrat pour la récupération de la ferraille et des batteries - Contrat pour le broyage et l’évacuation des déchets verts - Plan d’épandage des boues / Demande de subventions / Délibération complémentaire - Création d’un emploi d’ingénieur territorial - Régime indemnitaire des ingénieurs territoriaux - Création d’un emploi saisonnier pour la déchetterie - Renouvellement du poste Contrat Emploi Consolidé - Journée de solidarité - Création d’un emploi de technicien territorial chef - Contrat pour l’enlèvement et la valorisation du carton - Désignation des délégués de la CCL à la Commission Locale d’Insertion Sud - Projet de ligne à grande vitesse PACA / Contribution au débat public - Adhésion de principe au futur syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional des Baronnies - Régime indemnitaire des agents administratifs / délibération modificative - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 31 mars 2005 Ordre du jour : - Compte Administratif 2004 - CA 2004 : affectation du résultat - Compte de Gestion - Budget Primitif 2005 - Taux de TPU 2005 - Attribution de subventions - Cotisations 2005 - Approbation du règlement sur les déchets ménagers et assimilés - Détermination des tarifs de la REOM pour 2005 - Avenant à la convention de collecte des déchets ménagers du CHS - Avenant n° 2 aux contrats de collecte, transport et traitement des déchets ménagers - Location des garages de la CCL - Indemnités des élus - Renouvellement du poste Contrat Emploi Consolidé - Questions diverses Procès verbal de la réunion Réunion du Conseil Communautaire du 18 février 2005 Ordre du jour : - Orientations budgétaires 2005 - Acquisition de terrains : contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne - Etude d’aménagement des ZA d’intérêt communautaire : choix du bureau d’études et demandes de subventions - Plan d’épandage des boues : convention avec les communes concernées et demande de subventions complémentaire - Questions diverses Procès verbal de la réunion

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