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Les délibérations du conseil
communautaire |
Prochaine réunion du Conseil Communautaire : jeudi 18 décembre 2008 à 18h00 à la CCL |
Réunion du Conseil Communautaire du 8 octobre 2008Ordre du jour :- Remboursement anticipé de 3 emprunts
- Budget général : décision modificative
- Budget annexe des Grands Champs : virement de crédits et décision modificative
- Budget annexe des Grandes Blaches : virement de crédits
- Travaux d’aménagement des ZA / demande de subventions
- Attribution d’une subvention à la Confrérie de la Pomme
- Adhésion au CIDFF
- Régime indemnitaire des contrôleurs de travaux
- Taxes et produits irrécouvrables
- Financement du service d’élimination des déchets
- Questions diverses
|  Procès verbal de la réunion |
Réunion du Conseil Communautaire du 28 août 2008Ordre du jour :- Réalisation d’un nouvel emprunt sur le budget annexe de la ZA des Grands Champs
- Taxes et produits irrécouvrables
- Attribution de subvention
- Fixation d’un tarif d’enlèvement de bennes
- Programme d’Aménagement Solidaire / candidature de la CCL / délibération complémentaire
- Avenant au Contrat de Territoire avec le Département des Hautes-Alpes
- Convention d’agrément et d’entretien d’itinéraires de Promenade et de Randonnée
- Convention pour la modernisation et l’extension du refuge fourrière de Veynes
- Convention de mise à disposition du médiateur informatique
- Désignation du représentant de la CCL au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Protocole d’accord d’édition gratuite d’un agenda 2009
- Réédition du dépliant sur les cadrans solaires du Laragnais Val de Méouge
- Concours de fleurissement 2008 / Attribution de prix
- Participation au Congrès des Maires et Présidents d’EPCI
- Questions diverses
| | Procès verbal de la réunion |
Réunion du Conseil Communautaire du 18 juillet 2008Ordre du jour :- Modification des statuts de la CCL
- Réaménagement du bâtiment siège de la CCL / contrats de maîtrise d’œuvre et de contrôle technique
- Candidature du Pays Sisteronais Buëch au programme INTERREG ALCOTRA
- Désignation des délégués de la CCL au Conseil d’Administration du Pays Sisteronais Buëch / délibération modificative
- Désignation des délégués de la CCL au SMIGIBA / délibération modificative
- Adhésion à l’Association Régionale pour le Fleurissement et l’Embellissement du Cadre de Vie
- Taxes et produits irrécouvrables
- Budget annexe des déchets ménagers / Virement de crédits
- Budget annexe des déchets ménagers / Amortissement des immobilisations / délibération modificative suite à des erreurs matérielles
- Développement de l’accueil des porteurs de projets / demande de subventions
- Maintien des ateliers collectifs en direction du public de l’Espace Emploi / demande de subventions
- Renforcement du service de mise en relation employeurs–demandeurs d’emploi / demande de subventions
- Questions diverses
| | Procès verbal de la réunion |
Réunion du Conseil Communautaire du 13 juin 2008Ordre du jour :- Budget annexe des déchets ménagers / Décision modificative n° 1
- Tirage au sort des cartes de fidélité à la déchetterie / remboursement de REOM
- Avenant aux contrats de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
- Location des garages de la CCL
- Taxes et produits irrécouvrables
- Approbation du nouveau règlement du SPANC et fixation du tarif de la redevance pour la contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations
- Budget général / Cotisations 2008
- Modification du tableau des effectifs de la CCL
- Organisation de la journée de solidarité
- Désignation des délégués de la CCL à la Plate-Forme d’Initiative Locale « Pays Gapençais Initiative »
- Désignation des délégués de la CCL au Syndicat Mixte des Baronnies Provençales / délibération modificative
- Modification du décret de création de l’Etablissement Public Foncier de PACA / avis de la CCL
- Etude d’aménagement des ZA d’intérêt communautaire / Déclenchement de la première tranche conditionnelle
- Questions diverses
| | Procès verbal de la réunion |
Réunion du Conseil Communautaire du 14 avril 2008Ordre du jour :• Budget annexe des déchets ménagers et assimilés :
- Compte Administratif 2007 et affectation du résultat
- Compte de Gestion
- Budget Primitif 2008
- Taux de TPU 2008
- Attribution de subventions
- Cotisations 2008
- Dotation de Solidarité Communautaire 2008
- Amortissement des immobilisations
- Création d’un emploi d’attaché territorial
• Budget annexe des déchets ménagers et assimilés :
- Compte administratif 2007 et affectation du résultat
- Compte de Gestion
- Budget primitif 2008
- Amortissement des immobilisations
• Budget annexe de la ZA des Grandes Blaches :
- Compte Administratif 2007 et affectation du résultat
- Compte de Gestion
- Budget primitif 2008
• Budget annexe de la ZA des Grands Champs :
- Compte Administratif 2007 et affectation du résultat
- Compte de Gestion
- Budget primitif 2008
• Concours du receveur municipal / attribution d’indemnités
• Remboursement des frais de déplacement des élus
• Autorisation de poursuite donnée au trésorier
• Taxes et produits irrécouvrables
• Questions diverses
| | Procès verbal de la réunion |
Réunion du Conseil Communautaire du 31 mars 2008Ordre du jour :- Installation du Conseil Communautaire : élection de l’organe exécutif (Président) et du Bureau (Vice-Présidents et Membres à voix délibérative)
- Constitution de la Commission d’Appel d’Offres
- Constitution des commissions de travail thématiques
- Désignation des représentants de la CCL dans les syndicats mixtes : SMIGIBA, SMAVD, SMEMPAB, Syndicat mixte des Baronnies Provençales, Syndicat Mixte AGEDI
- Désignation des représentants de la CCL dans les associations : Office du Tourisme du Laragnais et du canton de Ribiers Val de Méouge, Pays Sisteronais Buëch, Réussir ITER, Hautes-Alpes Développement, Autour d’un Relais de Poste à Eyguians, Maison de l’Emploi
- Désignation des représentants de la CCL dans diverses instances et organismes : Groupement d’Intérêt Public Missions Jeunes 05, Comité National d’Action Sociale, Commission Locale d’Information et de Surveillance du Centre de Stockage des Déchets Ultimes du Beynon, Commission Locale d’Insertion Sud, Comité de Pilotage du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques
- Fixation des indemnités mensuelles de fonctions perçues par le Président et les Vice-Présidents
- Questions diverses
| | Procès verbal de la réunion |
Réunion du Conseil Communautaire du 21 février 2008Ordre du jour :- Soutien de principe au projet de ZAD porté par le Département sur la commune du Poët
- Convention avec le SIVU du Riou pour la sensibilisation au tri des déchets
- Convention avec Alpes Sud pour la pesée des bennes de la déchetterie
- Mise en place du prélèvement automatique pour le recouvrement de la REOM
- Taxes et produits irrécouvrables
- Création d’une régie de recettes pour la vente de composteurs individuels
- Convention cadre de partenariat avec le CNFPT / année 2008
- Augmentation de la durée hebdomadaire de service de l’agent chargé de l’animation des ZA
- Suppression d’un emploi d’adjoint technique de 2ième classe
- Questions diverses
| | Procès verbal de la réunion |
Réunion du Conseil Communautaire du 22 janvier 2008Ordre du jour :- Orientations budgétaires 2008
- Résultats du concours des décorations de Noël
- Contrat de Territoire avec le Département des Hautes-Alpes
- Convention relative à la mise en place de la collecte des D3E
- Convention avec Ecofolio
- Avenant à la convention de collecte des déchets ménagers du CHS / année 2008
- Taxes et produits irrécouvrables
- Budget annexe des Grands Champs / journée complémentaire / virement de crédits
- Convention de coopération avec l’ANPE / année 2008
- Relais Services Publics / demande de subvention 2008
- Avenant à la convention de mise en oeuvre de la médecine préventive / année 2008
- Suppression d’un emploi d’agent administratif qualifié à temps non complet
- Questions diverses
| | Procès verbal de la réunion |
Réunion du Conseil Communautaire du 6 décembre 2007Ordre du jour :- Contrat de Territoire avec le Département des Hautes-Alpes
- Convention avec la Maison de l’Emploi
- Contrat pour le tri et le conditionnement des déchets d’emballages ménagers recyclables
- Contrat de collecte des déchets de soin à risques infectieux
- Conventions avec les communes membres / année 2008
- Budget principal / décision modificative
- Ouverture de crédit de trésorerie
- Tarifs de REOM pour l’année 2008
- Taxes et produits irrécouvrables
- Encaissement chèque assurance / remboursement de conteneurs incendiés
- Questions diverses
| | Procès verbal de la réunion |
Réunion du Conseil Communautaire du 11 septembre 2007Ordre du jour- Election du quatrième Vice-Président de la CCL
- Désignation des délégués de la CCL dans divers organismes
- Aménagement des ZA d’intérêt communautaire / Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre avec la DDE
- Encaissement chèque assurance / remboursement de conteneurs incendiés
- Budget annexe des déchets ménagers / décision modificative
- Taxes et produits irrécouvrables
- Concours de fleurissement 2007 / Attribution de prix
- Participation au Congrès des Maires
- Questions diverses
| | Procès verbal de la réunion |
Réunion du Conseil Communautaire du 2 août 2007Ordre du jour :- Mesures compensatoires au défrichement de la ZA des Grandes Blaches / convention avec la DDAF
- Retrait du SMAVD du Syndicat Mixte Forestier du Département de Vaucluse
- Taxes et produits irrécouvrables
- Budget annexe des déchets ménagers / virement de crédits
- Versement d’une avance du budget général aux budgets annexes des ZA intercommunales / délibération modificative
- Organisation d’un forum sur la parentalité et la prévention de la délinquance / demande de subventions
- Relais Services Publics / demande de subvention / délibération modificative
- Avenant au contrat de travail de la chargée de mission « développement local »
- Questions diverses
| | Procès verbal de la réunion |
Réunion du Conseil Communautaire du 11 juin 2007Ordre du jour :- Achat de composteurs individuels et fixation du prix de vente aux particuliers
- Avenant aux contrats de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
- Location des garages de la CCL
- Budget annexe des déchets ménagers / virement de crédits
- Cotisation à HAD / année 2007
- Relais Services Publics / demande de subvention
- Développement du service de mise en relation employeurs-demandeurs d’emploi / demande de subventions
- Développement des ateliers collectifs en direction du public de l’Espace Emploi / demande de subventions
- Création d’un pôle d’appui à la création, la reprise et la transmission d’entreprises / demande de subventions
- Suppression d’un emploi en Contrat d’Avenir
- Questions diverses
| | Procès verbal de la réunion |
Réunion du Conseil Communautaire du 4 mai 2007Ordre du jour :- Tirage au sort des cartes de fidélité déchetterie / remboursement de REOM
- Avenant au Contrat Programme de Durée avec Eco-Emballages / Barème D
- Taxes et produits irrécouvrables
- Encaissement chèque assurance / réparation des dommages sur la porte de la déchetterie
- Cotisations 2007
- Convention cadre de formation avec le CNFPT / année 2007
- Création d’un emploi d’adjoint technique de 2ième classe
- Création d’un emploi en Contrat d’Avenir
- Questions diverses
| | Procès verbal de la réunion |
Réunion du Conseil Communautaire du 26 mars 2007Ordre du jour :Budget général :
- Compte Administratif 2006 et affectation du résultat
- Compte de Gestion
- Budget Primitif 2007
- Taux de TPU 2007
- Attribution de subventions
- Cotisations 2007
- Dotation de Solidarité Communautaire 2007
- Programme d’Aménagement Solidaire : candidature de la CCL
- Taxe et produits irrécouvrables
- Encaissement chèque assurance / accident sur véhicule DAF
- Désignation des représentants de la CCL à la commission de travail Natura 2000 Buëch
- Convention relative à l’édition d’un topoguide pour la randonnée pédestre
Budget annexe des déchets ménagers et assimilés :
- Compte administratif 2006 et affectation du résultat
- Compte de gestion
- Budget primitif 2007
- Amortissement des immobilisations corporelles
- Avenant au marché de travaux de réaménagement de la déchetterie
- Avenant à la convention de collecte des déchets ménagers du CHS
- Désignation des représentants de la CCL à la CLIS du CSDU du Beynon
Budget annexe de la ZA des Grandes Blaches :
- Budget primitif 2007
- ZA des Grands Blaches / Acquisition foncière / Terrain Girard
Budget annexe de la ZA des Grands Champs : budget primitif 2007
- Avenant au marché de réalisation des études hydrauliques des ZA intercommunales
- Questions diverses
| | Procès verbal de la réunion |
Réunion du Conseil Communautaire du 22 juin 2005Ordre du jour :- Etudes complémentaires de faisabilité des ZA d’intérêt communautaire : choix des prestataires et demande de subvention
- Dématérialisation des marchés publics : demande de subventions
- Acquisition d’un véhicule de service
- Marché de travaux d’aménagement de la Maison des Services Publics
- Encaissement chèque La Poste / Remboursement de TVA
- Projet de diversification et d’amélioration de l’accès aux services publics dans les domaines de l’emploi et de la formation / demande de subventions
- Questions diverses.
| | Procès verbal de la réunion |
Réunion du Conseil Communautaire du 2 juin 2005Ordre du jour :- Virement de crédits
- Création d’un emploi CAE pour la déchetterie
- Désignation d’un représentant de la société civile au Comité de Pilotage du Contrat de Territoire du Pays
- Convention de mise à disposition des locaux de l’école de musique
- Contrat pour la réception et le tri des emballages ménagers
- Concours Lettres du Tri / remboursement de REOM
- Encaissement chèque assurance / dégât des eaux
- Convention relative à l’organisation de l’agence postale intercommunale de Monêtier Allemont
- Questions diverses
| | Procès verbal de la réunion |
Réunion du Conseil Communautaire du 29 avril 2005Ordre du jour :- Modification des statuts de la CCL / Définition de l’intérêt communautaire
- Acquisition de terrains / contrat de prêt n° 2
- Réaménagement du bâtiment siège de la CCL / Demande de subventions
- Tirage au sort des cartes de fidélité déchetterie / remboursement de REOM
- Fixation d’un tarif d’accès à la déchetterie pour les particuliers et entreprises extérieurs au territoire de la CCL
- Contrat pour la récupération de la ferraille et des batteries
- Contrat pour le broyage et l’évacuation des déchets verts
- Plan d’épandage des boues / Demande de subventions / Délibération complémentaire
- Création d’un emploi d’ingénieur territorial
- Régime indemnitaire des ingénieurs territoriaux
- Création d’un emploi saisonnier pour la déchetterie
- Renouvellement du poste Contrat Emploi Consolidé
- Journée de solidarité
- Création d’un emploi de technicien territorial chef
- Contrat pour l’enlèvement et la valorisation du carton
- Désignation des délégués de la CCL à la Commission Locale d’Insertion Sud
- Projet de ligne à grande vitesse PACA / Contribution au débat public
- Adhésion de principe au futur syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional des Baronnies
- Régime indemnitaire des agents administratifs / délibération modificative
- Questions diverses
| | Procès verbal de la réunion |
Réunion du Conseil Communautaire du 31 mars 2005Ordre du jour :- Compte Administratif 2004
- CA 2004 : affectation du résultat
- Compte de Gestion
- Budget Primitif 2005
- Taux de TPU 2005
- Attribution de subventions
- Cotisations 2005
- Approbation du règlement sur les déchets ménagers et assimilés
- Détermination des tarifs de la REOM pour 2005
- Avenant à la convention de collecte des déchets ménagers du CHS
- Avenant n° 2 aux contrats de collecte, transport et traitement des déchets ménagers
- Location des garages de la CCL
- Indemnités des élus
- Renouvellement du poste Contrat Emploi Consolidé
- Questions diverses
| | Procès verbal de la réunion |
Réunion du Conseil Communautaire du 18 février 2005Ordre du jour :- Orientations budgétaires 2005
- Acquisition de terrains : contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne
- Etude d’aménagement des ZA d’intérêt communautaire : choix du bureau d’études et demandes de subventions
- Plan d’épandage des boues : convention avec les communes concernées et demande de subventions complémentaire
- Questions diverses
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